SCOP

Les caractéristiques

La SCOP est un projet d’entreprise collective.

Les salariés détiennent une part dans le capital
de l’entreprise (au moins 51%).
(au maximum 49% du capital peut être détenu par des associés extérieurs, des personnes physiques ou morales)

Les salariés prennent les décisions et maîtrisent leur activité professionnelle.
On parle de salariés-associés ou coopérateurs.
Pour les nouveaux salariés, en pratique, une période de 12 mois est prévue avant de devenir associé (variable selon les statuts).

Les SCOP sont des SA ou SARL avec un fonctionnement et un mode de gouvernance spécifiques.

Le vote des salariés en Assemblée Générale ne dépend pas des capitaux détenus, mais du principe « une personne = une voix ».

  • Pour les SCOP en SA, les salariés élisent un conseil d’administration
  • Pour les SCOP en SARL, ils élisent un gérant

La valeur des parts sociales est figée à la valeur d’acquisition : pas de plus value à la revente des parts.
L’objectif n’est pas la rémunération du capital mais bien de disposer des fruits de son travail.

Le résultat est partagé en trois parts :

  • Une part entreprise : les réserves impartageables (au minimum 16%, 45% dans la pratique)
  • Une part salariés : la participation (au minimum 25%, 45% dans la pratique)
  • Une part capital : les dividendes (au maximum 33%, 10% dans la pratique)

La révision coopérative a lieu :

  • 1 fois par an pour les SCOP qui ne disposent pas d’un commissaire aux comptes
  • 1 fois tous les 5 ans pour celles qui en disposent

La révision coopérative a deux fonctions :

  • Un outil d’aide à la décision (changement de statuts, modification de la répartition des bénéfices…)
  • Une procédure de contrôle


Points positifs

  • Exonération de taxe professionnelle
  • Participation exonérée de charge sociale en déduction de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (si bloquée pendant 5 ans).
  • Pas de limitation sectorielle (BTP, industrie, services, agroalimentaire, biotechnologie, formation…)
  • Salaire annuel moyen supérieur aux entreprises traditionnelles.
  • Accompagnement du réseau SCOP à la création et au développement des SCOP : aide à la création et à la reprise, veille, conseil juridique, outils financiers, révision coopérative, formations, lobbying, communication, représentation politique… La cotisation annuelle au réseau SCOP s'élève à 0,3% du chiffre d’affaires.

Eléments à prendre en compte

Masse salariale importante en début d’activité
Pour créer une SCOP :

  • En SARL (2 salariés minimum)
  • En SA (7 salariés minimum)

Assujettie à l’impôt sur les sociétés


A qui s’adresse-t-elle ?

A des individus qui veulent mettre en commun leurs capacités professionnelles pour développer leurs propres outils de travail :

  • Aux créateurs d’entreprises
  • Aux associations qui veulent évoluer vers une forme sociétale de l’Economie Sociale
  • Aux salariés repreneurs en cas de vente ou cession de l’entreprise
  • Aux salariés repreneurs d'une entreprise en redressement judiciaire

Vous souhaitez créer une SCOP ?

Un guide est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet.
guide creation scop

Vous souhaitez transmettre votre entreprise à vos salariés ?

Vous êtes salariés, vous souhaitez reprendre l’entreprise dans laquelle vous travaillez ?
guide transmettre scop

Pour tous renseignements, et pour vous aider dans vos démarches vous pouvez contacter :


L’Union Régionale des SCOP & SCIC (URSCOP) Poitou-Charentes
4 rue Joseph Cugnot – 79000 NIORT
Tél. 05 49 73 37 79 – Fax. 05 49 73 16 20
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site Internet : www.scop-poitoucharentes.coop

   
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