FSE 4-2.3

Créé en 1957 à la suite du Traité de Rome, le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des fonds structurels dont la mission consiste à réduire les écarts de développement entre les pays membres de l’Union Européenne.

Le FSE vise à soutenir des projets en lien avec l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle, notamment :
- La lutte contre le chômage
- Le développement des ressources humaines
- La lutte contre la discrimination sur le marché du travail
- La lutte contre l'exclusion sociale

En quelques chiffres :
Le FSE représente environ 10% du budget total de l’Union Européenne.
Il représente un investissement de 10 Milliards d’euros par an
Au total c’est 75 Milliards qui seront répartis entre les Etat membres sur la période 2007-2013.

La mesure 4-2.3 s’inscrit dans le programme opérationnel du Fonds Social Européen pour la France de 2007-2013 « compétitivité régionale et emploi ».

Ce dispositif autrement appelé « appui aux microprojets», remplace la mesure 10b du programme 2000-2006.

A qui s’adresse ce dispositif ?
A des petits porteurs de projets (associations, coopératives de petite taille) relevant du champ de l’économie sociale et solidaire.

Quels types de projets sont financés par la mesure 4-2.3 ?
- Les créations d’activités dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (nouveaux gisements d’emplois: écotourisme, environnement, commerce équitable…)
- Les initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires (service à la personne notamment).
- Les activités qui mettent en avant les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d’un territoire.

Pour ces 3 thématiques, priorité aux territoires ruraux isolés ou aux zones urbaines en difficulté.

- Les actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail.
- Les actions d’insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors.

Pendant combien de temps peut-on bénéficier d’un financement FSE?
Maxi. 36 mois, en moyenne la durée des projets varie de 6 à 12 mois.

A quelle échelle ?
Cette mesure concerne tous les projets qui se situent sur la région Poitou-Charentes.

A combien se chiffre cette aide ?
- Maxi. 23.000€.
- 25.000€ pour les projets présentant un plan d’action précis et spécifique qui induit un surcoût prévisionnel identifié relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Le taux de subvention FSE peut-être porté à 75% pour les petits porteurs de projets associatifs.

Quels types de dépenses la mesure 4-2.3 peut-elle financer ?

Les frais de personnel et toutes dépenses de fonctionnement liées à l'opération, hormis la TVA et les frais financiers.

Quelle est la démarche à suivre ?
- Remplir une demande de subvention spécifique

fichier word Dossier subventions FSE (~680ko)
fichier word Notice Dossier subventions (~560ko)
fichier excel Budget Subventions (~570ko)
fichier excel Exemple de budget (~600ko)

(clic droit > enregistrer sous pour télécharger les fichiers)

- Prendre contact avec le correspondant FSE de votre département, qui vous accompagnera dans :
L’élaboration de la demande de subvention, la signature de la convention, le suivi de votre projet, le versement de l'aide FSE...
- Déposer le dossier de subvention
- Si vous êtes retenu par le comité de sélection vous signerez ensuite une convention.
- Pour mettre en oeuvre votre projet, vous bénéficierez de l’avance d’une partie des crédits.

Vos contacts en Poitou-Charentes

La ligue de l'enseignement Poitou-Charentes :
www.laligue-poitou-charentes.org
fichier pdf Plaquette FSE423 Ligue de l'enseignement (~5,4mo)

Contact en Charente : Mme Hubert : 05.45.38.29.91
Contact en Charente-Maritime : Mme Cronenberger : 05.46.41.07.04
Contact en Deux-Sèvres : M. Poitiers : 05.49.24.76.28
Contact dans la Vienne : M. Boutin : 05.49.38.37.45

La Chambre Régionale des Entreprises de l’Economie Sociale est membre du comité de sélection des microprojets associatifs en Poitou-Charentes.

Pour en savoir plus

Le site du Fonds Social Européen en France :
www.fse.gouv.fr
fichier pdf Programme opérationnel du FSE (~1,5mo)

Le site des micro-projets
www.fse.microprojets.fr/

Vous pouvez contacter la hotline des microprojets:
- par mail (réponse assurée dans les 48h ouvrées) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par téléphone, du lundi au vendredi de 14h à 18h30 au 01.44.08.65.17

   
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